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Pénalités Douanières

Réduction des Pénalités Douanières

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Selon l’Administration générale de la Douane toutes les personnes physiques et morales ayant des dettes sujet de procès verbaux ou de décisions judiciaires rendues avant le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une réduction comme suit:

Payer 10% du montant des dettes ne dépassant pas un million de dinars.

Payer 5% du montant des dettes excédant 1 million de dinars.

La réduction susmentionnée est accordée à condition que:

Le paiement du montant total, des taxes requises et ce qui reste des dettes est fait avant le 1er janvier 2020.

Le paiement est effectué en une seule fois.

La Douane a ajouté que pour bénéficier de cet allègement, les parties concernées peuvent retirer le formulaire via son site web ou le Bureau d’ordre de l’Administration générale ou des services régionaux, puis déposer le dossier directement aux bureaux d’ordre.