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Fonction Publique

France: Projet de Réforme de la Fonction Publique

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Menée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d’État, la réforme de la fonction publique doit conduire à la réduction de 120 000 agents sur le quinquennat Macron. Restructurations, plans de départ volontaire, accroissement du recours aux contractuels, rémunération au mérite… Autant d’axes privilégiés pour rationaliser la fonction publique d’Etat (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Cette réforme permet un recours accru aux contractuels et améliore leurs perspectives d’évolution, révise le rôle des instances de représentation du personnel et prépare la mobilité des agents dont les postes seraient supprimés.

Le texte assouplit les règles de recrutement des contractuels tout en améliorant leurs conditions d’emploi et leur ouvre également certains postes de direction. Il crée par exemple le contrat de projet, à l’image du contrat de chantier dans le privé, qui n’ouvre pas de droit à un contrat à durée indéterminée ou à la titularisation, et prend fin en même temps que l’opération pour laquelle il a été conclu. Ce contrat ne peut être signé que pour un minimum d’un an et un maximum de six ans.

Inspiré du privé, le mécanisme de rupture conventionnelle est introduit pour les contractuels, aligné sur celui prévu par le Code du travail. Le dispositif est étendu à titre expérimental pendant cinq ans à compter de 2020.

À encore croire les récents chiffres de l’Insee, la dynamique de la contractualisation des agents du public est déjà bien engagée. Le nombre de salariés contractuels a vivement accéléré en 2017 à 5% contre 2,8% en 2016. Sur le total, les fonctionnaires avec statut demeurent les plus nombreux (67,8%) contre 17,9% pour les contractuels et 5,5% pour les militaires.

Le projet de loi détaille également les conditions de reclassement des agents concernés par des suppressions de postes. Pour les fonctionnaires qui souhaitent changer de métier, un congé de transition professionnelle à des fins de formation pourra être proposé. Ceux qui souhaitent s’engager dans le secteur privé pourront conserver leur contrat pendant un an. Par ailleurs, en cas de démission régulière, l’agent dont l’emploi est supprimé bénéficie d’une indemnité de départ volontaire ainsi que de l’assurance-chômage.

Le projet de loi prévoit aussi la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’image de la fusion des instances de représentation du personnel intervenue dans le privé avec la réforme du Code du travail.

Il enlève aux commissions administratives paritaires (CAP), instances qui traitent des carrières individuelles, les compétences en matière de mobilité et de mutation.

(Reuters et AFP)