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L'authentification des Documents

L’authentification des Documents Officiels par Apostille est Annulée

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Suite à l’adhésion de la république tunisienne à la convention en rapport avec la suppression de la condition de légalisation des documents publics étrangers conclue le 5 octobre 1961 dans le cadre de la Conférence de la Haye de droit international privé, l’application de l’authentification par l’Apostille est annulée.

Kabil EL OUERGHEMMI

Les ministères de la Justice et des Affaires Etrangères informent les citoyens intéressés, qu’il y a une nouvelle formule pour l’authentification des documents officiels qui émanent des autorités nationales et qui sont destinés aux autorités étrangères des pays qui sont inscrits dans cette convention.

Cette nouvelle formule concerne l’annulation de l’authentification par Apostille qui incluait pas moins de 117 pays. Cela commencera officiellement à partir du 1er Mars 2019 et ce dans le cadre de la simplification des procédures administratives ainsi que la minimisation des délais et des couts supplémentaires.

Désormais, cette authentification fait partie de la juridiction des huissiers notaires actifs sur tout le territoire tunisien avec un tarif fixé à 10 dinars du document authentifié pour l’Apostille par la référence de l’huissier notaire et 20 dinars pour l’apostille du document authentifié et ce quel qu’en soit le nombre de pages ou le nombre de ses annexes.

Pour les documents officiels qu’on veut déclarer auprès des autres pays non concernés par l’accord de La Haye, le bureau de convention diplomatique au ministère des affaires étrangères continuera à remplir ce rôle aux demandeurs comme d’habitude du lundi au vendredi de chaque semaine de 8h00 à16h00.